Mentions légales

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1. INFORMATIONS ÉDITEUR – COORDONNÉES

ÉDITEUR

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme – Site de Clermont-Ferrand
Parc Technologique Clermont-Ferrand – La Pardieu
7 allée Pierre de Fermat
CS 50502 – 63178 AUBIÈRE CEDEX

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme propose sur le Site Internet veille.auvergnerhonealpes-tourisme.com (le Site) de l’information à destination des professionnels du tourisme.

REALISATION

Le Site veille.auvergnerhonealpes-tourisme.com est réalisé par Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme et Serge Bregliano.

HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé dans les locaux de la société OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France – Tél : 08 203 203 63 (n° indigo, 0.118 €/min).

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

2. FINANCEMENT DU PROJET

Le site veille.auvergnerhonealpes-tourisme.com est financé avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme propose sur le Site des informations touristiques issues d’une veille interne et présentées sous forme d’une revue du web, dans le but de favoriser l’information touristique des professionnels du tourisme. Les informations mises à disposition consistent en des liens vers des pages web proposées par des sites Internet tiers.

Les utilisateurs du Site ont ainsi accès à de l’information sélectionnée mettant en évidence des tendances, évolutions et innovations essentiellement dans le domaine du tourisme.

Certaines informations sont produites par Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme pour compléter l’information émanant des sites Internet tiers. Elles sont alors identifiées en tant que telles.

4. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

L’accès au Site de veille d’Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les tendances et évolutions du tourisme.

L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle d’Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Pour les mêmes raisons, et puisque le Site veille.auvergnerhonealpes-tourisme.com collecte des informations sur des sites Internet tiers par le biais des flux RSS qu’ils proposent, Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne peut garantir un affichage permanent de ces information en cas de restrictions et incidents de fonctionnement affectant les sites tiers qui les proposent.

5. DROITS D’AUTEURS – COPYRIGHT – LIENS

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés sur les contenus émanant d’Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, y compris à l’égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.

Les informations collectées par le Site veille.auvergnerhonealpes-tourisme.com par le biais de flux RSS proposés par des sites Internet tiers sont soumises aux droits de reproduction attachés aux mentions légales propres à chacun des sites tiers sources.

La reproduction sur support papier :
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve de la gratuité de la diffusion et du respect du contenu des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).

La reproduction sur support électronique :
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http://veille.auvergnerhonealpes-tourisme.com) et de la mention « Droits réservés ».

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

La création de liens vers veille.auvergnerhonealpes-tourisme.com :
Le site veille.auvergnerhonealpes-tourisme.com autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
•    ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site veille.auvergnerhonealpes-tourisme.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
•    mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

6. CRÉDIT PHOTOS

Les photographies présentes sur le Site veille.auvergnerhonealpes-tourisme.com ne peuvent être reproduites sans l’accord d’Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur pourra donc faire l’objet de poursuites légales.

Noms des photographes : [sans objet]

7. RESPONSABILITÉS

Les informations mises en ligne sur le site internet visent à favoriser l’information touristique des professionnels du tourisme et partenaires et réseaux d’acteurs d’Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme.

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme s’efforce d’offrir aux utilisateurs des informations fiables et qualitatives.

Cependant, dans la mesure où les informations présentées sont collectées par le biais de flux RSS proposés par des sites Internet tiers, la responsabilité d’Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme ne saurait, en tout état de cause, être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.

Il est expressément rappelé que Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme n’exerce aucune surveillance, n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu des sites reliés à son site par le biais de liens hypertexte. Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme décline donc toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site, à la consultation des sites auxquels ils renvoient et aux contenus qui s’y trouvent.

Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté d’Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme peuvent toutefois se glisser dans les contenus qu’il a produits en propre pour les pages de son site.

8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, par l’intermédiaire de son Site veille.auvergnerhonealpes-tourisme.com, ne collecte aucune donnée requérant une déclaration à la CNIL.

9. DIVERS

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.